(1) L'assurance maladie prend en charge, sur prescription médicale, les vaccins contre les maladies suivantes: coqueluche, diphtérie, hépatite B, infections à Haemophilus influenzae B, infections à pneumocoque, oreillons, poliomyélite, rougeole, rubéole, tétanos, tuberculose, varicelle.
(2) Les frais d'HOSPITALISATION comprennent les frais de séjour, frais de salle d'opération, honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.
A noter: depuis le 01.01.2004, en assurance sante, tous les soins réalisés avant ou après une hospitalisation avec acte thérapeutique, sont remboursés dans les conditions habituelles: à 70 % ou 60 % selon le type de soins reçus (ex: consultation pré-opératoire anesthésique ou séances de rééducation post-opératoires) ; cette disposition ne s'applique pas aux bénéficiaires d'une exonération de TM à titre personnel (ALO, pension d'invalidité, rente) qui restent pris en charge à 100%.
(3) Valeur du forfait hospitalier au 01.01.2005 : 14,00 €.
Spécial Salariés Régime Alsace Moselle
Dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, le ticket modérateur est égal à 10%. Le régime rembourse donc à hauteur de 90 % et à 100 % pour les frais de transport, d'hospitalisation et d'interventions chirurgicales, y compris le forfait hospitalier.
Contribution forfaitaire de «1 €» : à compter du 01.01.2005, une contribution forfaitaire d'un montant de 1 € sera prélevée par le régime obligatoire pour chaque acte médical et consultation réalisés par un médecin, y compris les actes de biologie médicale (loi du 13 août 2004).
En assurance sante, la contribution n'est pas applicable aux actes et consultations réalisés au cours d'une hospitalisation, aux ayant droits mineurs, aux bénéficiaires de la C.M.U. |
